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Protection des données 

Le SIVM NORD s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.sivmnord.nc soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Collecte et traitement de vos données personnelles 

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Elles sont transmises par mail pour une prise contact ou pour une demande de renseignement. Elles sont traitées et stockées par le gestionnaire pour une durée de 12 mois.

Exercice de vos droits 

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés " art. 34 vous permet de disposer d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Seules les données strictement nécessaires à la finalité des traitements peuvent être collectées.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter la CNIL : https://www.cnil.fr

Les informations collectées dans les formulaires présents sur le site ne seront ni cédées ni utilisées pour le compte de tiers à des fins de prospection.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

– Par email : bureausivmnord@mls.nc
– Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

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